1. Sont approuvées les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte dénommée « Adoma » résultant des délibérations du conseil d'administration des 16 décembre 2008, 11 mai 2009 et 29 juin 2009, prises dans le respect des pouvoirs qui lui ont été donnés par l'assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 2006.
Décret n°2010-1448 du 25 novembre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 novembre 2010.
TexteDécret n°2010-1448 du 25 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023138448
Texte parentLEGITEXT000023138444
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.