Décret n°2010-1448 du 25 novembre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2010.

TexteDécret n°2010-1448 du 25 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023138449
Texte parentLEGITEXT000023138444
Référencearticle 2 du décret n°2010-1448 du 25 novembre 2010 (version du 27 novembre 2010)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte dénommée « Adoma » résultant de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2010.

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