Décret n°2010-1446 du 24 novembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2010.

TexteDécret n°2010-1446 du 24 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023138477
Texte parentLEGITEXT000023138471
Référencearticle 1 du décret n°2010-1446 du 24 novembre 2010 (version du 27 novembre 2010)Légifrance →

1. La population municipale de Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 245 580.

2. La population totale de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 291 782.

3. Les populations municipales et totales des provinces sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I annexé au présent décret.

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