Référencearticle 2 du décret n°2010-1446 du 24 novembre 2010 (version du 27 novembre 2010)Légifrance →
1. Les populations municipales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret, qui déterminent la population totale se décomposant en :
2. ― population totale avec doubles comptes (colonne 1) ;
3. ― population municipale (colonne 2) ;
4. ― population comptée à part (colonnes 3 et 4).
5. Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
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