Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023141485
Texte parentLEGITEXT000023141480
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2005 susvisé est complétée comme suit à compter du 1er novembre 2010 :
2. « Direction générale et secrétariat général :
3. ― responsable du département pilotage économique et budgétaire fédéral au secrétariat général de la CDC. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 janvier 2005 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.