Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023141487
Texte parentLEGITEXT000023141480
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'emploi intitulé « responsable des affaires générales du département achats, immobilier et logistique à la direction du budget, des systèmes d'information et des moyens généraux de la Caisse des dépôts et consignations » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 janvier 2005 : art. 1
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