Arrêté du 22 novembre 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 2010 au 1er mars 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 novembre 2010

RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACTIVITE DE CHANGEUR MANUEL

IdentifiantLEGIARTI000023141540

Texte parentLEGITEXT000023141532

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 novembre 2010 (version du 29 novembre 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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