Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023152009
Texte parentLEGITEXT000023151999
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 24.-A compter du 1er septembre 2010, la mise en paiement des bourses sur critères sociaux des étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture est effectuée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 novembre 2009 : art. 24
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