Arrêté du 23 novembre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2010.

TexteArrêté du 23 novembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023152011

Texte parentLEGITEXT000023151999

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 novembre 2010 (version du 2 décembre 2010)Légifrance →

1. L'annexe A de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe A au présent arrêté.

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