Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1459 du 30 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023153392
Texte parentLEGITEXT000023153388
Référencearticle 1 du décret n°2010-1459 du 30 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé à l'article 1er du décret du 22 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
I. ― La ligne correspondant à l'emploi "Dotations en fonds propres et quasi-fonds propres" est remplacée par la ligne suivante :
2. b) De l'art.L. 313-3
3. I et II de l'art.R. 313-19-2
4. Dotations en fonds propres et quasi-fonds propres
5. 90
6. 147,5
7. 147,5
8. 110
9. 177,5
10. 177,5
11. II. ― La ligne correspondant à l'emploi "Aides en faveur du traitement des logements indignes" est remplacée par la ligne suivante :
12. II de l'art.R. 313-19-3
13. Aides en faveur du traitement des logements indignes
14. 27
15. 32,5
16. 77,5
17. 33
18. 42,5
19. 97,5
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-747 du 22 juin 2009 : art. 1
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