Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023158799
Texte parentLEGITEXT000023158792
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er mars 2011, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. Le mot : « Bretagne » est ajouté avant le mot : « Corse » et les mots : « La Réunion » sont ajoutés avant les mots : « Roissy-Fret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mars 2007 : art. 2
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