Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 novembre 2010 (version du 4 décembre 2010)Légifrance →
1. Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.
2. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
3. Le vote par correspondance est admis pour les agents en congé annuel, en congé maladie, longue maladie ou grave maladie, en congé maternité ou en congé parental, en congé formation, en congé sans rémunération depuis moins de six mois à la date de l'élection, en mission ou en stage à la date du scrutin. Ce vote sera adressé à l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture selon les conditions décrites à l'article ci-après.
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