Arrêté du 25 novembre 2010 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2010.

TexteArrêté du 25 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023158866
Texte parentLEGITEXT000023158861
Référencearticle 15 de l'arrêté du 25 novembre 2010 (version du 4 décembre 2010)Légifrance →

1. Lors de la première élection, l'ancienneté mentionnée à l'article 5 est ramenée à un mois. L'ancienneté mentionnée à l'article 7 est appréciée en prenant en compte la durée d'affectation au service national des travaux (SNT) des personnels issus de ce service.

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