Arrêté du 25 novembre 2010 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2010.

TexteArrêté du 25 novembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023158875

Texte parentLEGITEXT000023158861

Référencearticle 16 de l'arrêté du 25 novembre 2010 (version du 4 décembre 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 octobre 1998 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture est abrogé.

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