1. L'élection au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, prévue à l'article 5 du décret du 19 mai 1998 susvisé, de deux membres titulaires et de deux membres suppléants représentant les personnels a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.
Arrêté du 25 novembre 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 décembre 2010.
TexteArrêté du 25 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023158868
Texte parentLEGITEXT000023158861
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