Article en vigueur depuis le 4 décembre 2010.
1. Peuvent être candidats les personnels mentionnés à l'article 5 qui justifient au moins d'un an d'ancienneté dans l'établissement à la date de clôture de la liste électorale.
2. Le président du conseil d'administration, le directeur général ainsi que l'agent comptable ne sont pas éligibles.
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