Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2010 au 1er avril 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023162958
Texte parentLEGITEXT000023162951
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 novembre 2010 (version du 5 décembre 2010)Légifrance →
1. I.-L'article 1er de l'annexe au texte IN 1683 Manœuvres, mentionné dans sa version en date du 1er septembre 2005 en annexe à l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, est abrogé.
2. Dans tous les textes annexés à l'arrêté du 23 juin 2003 précité, les mots : installation (s) de sécurité ont le même sens que celui donné au I. 1 de l'annexe à l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé.
3. II.-A modifié les dispositions suivantes :
4. -Arrêté du 30 juillet 2003
5. Art. Annexe III
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