Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023163159
Texte parentLEGITEXT000023163155
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2010 susvisé :
2. Ajouter : « le directeur général de l'administration et de la fonction publique » ;
3. Supprimer : « le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 septembre 2010 : art. 1
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