Arrêté du 20 novembre 2010 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2010 au 30 décembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 novembre 2010

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX EPREUVES DU CONCOURS DIRECT ET DU CONCOURS SEMI DIRECT

IdentifiantLEGIARTI000023163335

Texte parentLEGITEXT000023163303

Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 novembre 2010 (version du 6 décembre 2010)Légifrance →

1. Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe II du présent arrêté.

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