Arrêté du 20 novembre 2010 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2010 au 30 décembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 novembre 2010
Rattachement
CHAPITRE 1ER : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE
  1. TITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX EPREUVES DU CONCOURS DIRECT ET DU CONCOURS SEMI DIRECT
  2. CHAPITRE 1ER : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE
IdentifiantLEGIARTI000023163346
Texte parentLEGITEXT000023163303
Référencearticle 12 de l'arrêté du 20 novembre 2010 (version du 6 décembre 2010)Légifrance →

1. Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves écrites, s'y présente après l'heure fixée pour le début de l'épreuve ou ne remet pas de feuille de composition à l'issue reçoit la note zéro pour cette épreuve.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023163346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.