Arrêté du 20 novembre 2010 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2010 au 30 décembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 novembre 2010
Rattachement
CHAPITRE 2 : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION
  1. TITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX EPREUVES DU CONCOURS DIRECT ET DU CONCOURS SEMI DIRECT
  2. CHAPITRE 2 : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000023163361
Texte parentLEGITEXT000023163303
Référencearticle 21 de l'arrêté du 20 novembre 2010 (version du 6 décembre 2010)Légifrance →

1. Est éliminé tout candidat ayant :

2. ― soit obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'aptitude générale ;

3. ― soit obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des autres épreuves orales, à l'exception des épreuves facultatives ;

4. ― soit obtenu une moyenne inférieure à 5 sur 20 pour l'ensemble des épreuves sportives.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023163361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.