Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2010 au 30 décembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 novembre 2010
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX EPREUVES DU CONCOURS SUR TITRES
IdentifiantLEGIARTI000023163377
Texte parentLEGITEXT000023163303
Référencearticle 24 de l'arrêté du 20 novembre 2010 (version du 6 décembre 2010)Légifrance →
1. Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 3° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe III du présent arrêté.
2. La commission d'avancement du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale propose, annuellement et au regard des besoins du corps, les filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres sera organisé. Au vu de cette proposition, le directeur général de la gendarmerie nationale fixe, dans l'arrêté annuel visé à l'article 1er du présent arrêté, la liste de ces filières.
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