Arrêté du 20 novembre 2010 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2010 au 30 décembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 novembre 2010
Rattachement
CHAPITRE 1ER : EPREUVE D'ADMISSIBILITE DU CONCOURS SUR TITRES
  1. TITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX EPREUVES DU CONCOURS SUR TITRES
  2. CHAPITRE 1ER : EPREUVE D'ADMISSIBILITE DU CONCOURS SUR TITRES
IdentifiantLEGIARTI000023163367
Texte parentLEGITEXT000023163303
Référencearticle 26 de l'arrêté du 20 novembre 2010 (version du 6 décembre 2010)Légifrance →

1. A l'issue de cette épreuve, le jury :

2. ― établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ;

3. ― propose au directeur général de la gendarmerie nationale le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.

4. Au vu de cette proposition, le directeur général de la gendarmerie nationale arrête par ordre alphabétique, la liste nominative des candidats déclarés admissibles. Cette liste est consultable sur le site internet de la gendarmerie nationale.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023163367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.