Arrêté du 20 novembre 2010 · Article

Article 31

Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2010 au 30 décembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 novembre 2010
Rattachement
CHAPITRE 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION
  1. TITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX EPREUVES DU CONCOURS SUR TITRES
  2. CHAPITRE 2 : EPREUVE ORALE D'ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000023163319
Texte parentLEGITEXT000023163303
Référencearticle 31 de l'arrêté du 20 novembre 2010 (version du 6 décembre 2010)Légifrance →

1. Au vu de la proposition du jury et à partir de la liste de classement des candidats, le directeur général de la gendarmerie nationale arrête :

2. ― une liste des candidats déclarés admis ;

3. ― une liste complémentaire, s'il y a lieu ;

4. ― la date à partir de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire.

5. Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023163319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.