Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2010 au 30 décembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 novembre 2010
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000023163381
Texte parentLEGITEXT000023163303
Référencearticle 33 de l'arrêté du 20 novembre 2010 (version du 6 décembre 2010)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 21 et pour le concours organisé, pour l'année 2011, au titre du 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, est éliminé tout candidat ayant :
2. ― soit obtenu une note inférieure à 8 sur 20 à l'épreuve d'aptitude générale ;
3. ― soit obtenu une note inférieure à 4 sur 20 à l'une des autres épreuves orales, à l'exception des épreuves facultatives ;
4. ― soit obtenu une moyenne inférieure à 5 sur 20 pour l'ensemble des épreuves sportives.
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