Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 novembre 2008 fixant les conditions d'admission dans l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en application des 2° et 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 28 novembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30
Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS SUR EPREUVES ; SECTION 1 : ORGANISATION GENERALE ; SECTION 2 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ; SECTION 3 : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION ; SECTION 4 : ADMISSION ; CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS SUR TITRE ; CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES ; Annexe ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III