Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2010 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 novembre 2010
RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000023163766
Texte parentLEGITEXT000023163734
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 novembre 2010 (version du 6 décembre 2010)Légifrance →
1. A la demande de tout candidat bénéficiant d'une dérogation accordée au titre du I de l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé, le président du jury aménage le déroulement des épreuves en fonction de l'infirmité présentée.
Nota : Les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2010 seront abrogées à compter des concours organisés en 2015.
Aller plus loin
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