Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2010 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023163754
Texte parentLEGITEXT000023163734
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 novembre 2010 (version du 6 décembre 2010)Légifrance →
1. Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 4° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe III du présent arrêté.
Nota : Les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2010 seront abrogées à compter des concours organisés en 2015.
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