Arrêté du 20 novembre 2010 · Article

Article 32

Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2013 au 1er janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 novembre 2010
RattachementTITRE IV : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000026944903
Texte parentLEGITEXT000023163734
Référencearticle 32 de l'arrêté du 20 novembre 2010 (version du 17 janvier 2013)Légifrance →

1. Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale arrête, par ordre de mérite et pour chaque concours, à partir de la liste de classement des candidats :

2. ― une liste des candidats déclarés admis ;

3. ― une liste complémentaire ;

4. ― la date à partir de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire.

5. Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française.

Nota : Les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2010 seront abrogées à compter des concours organisés en 2015.

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