Arrêté du 20 novembre 2010 · Article

Article 33

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023163813
Texte parentLEGITEXT000023163734
Référencearticle 33 de l'arrêté du 20 novembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 28 novembre 2008 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 28 novembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 27
    Divisions : CHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS ; CHAPITRE II : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ; CHAPITRE III : EPREUVES ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION ; CHAPITRE IV : ADMISSION ; CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexe ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023163813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.