Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2010 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 novembre 2010
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000023163775
Texte parentLEGITEXT000023163734
Référencearticle 34 de l'arrêté du 20 novembre 2010 (version du 6 décembre 2010)Légifrance →
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2010 seront abrogées à compter des concours organisés en 2015.
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