1. Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative, connaît de toutes les affaires, en matière de jeunesse et de vie associative, que lui confie le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, auprès duquel elle est déléguée.
Décret n°2010-1471 du 2 décembre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 décembre 2010.
TexteDécret n°2010-1471 du 2 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023168604
Texte parentLEGITEXT000023168582
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