1. Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la santé, connaît de toutes les affaires, en matière de santé, que lui confie le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, auprès duquel elle est déléguée.
Décret n°2010-1470 du 2 décembre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 décembre 2010.
TexteDécret n°2010-1470 du 2 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023169646
Texte parentLEGITEXT000023169644
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.