Arrêté du 24 novembre 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023171831
Texte parentLEGITEXT000023171827
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 novembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1. La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit : Emploi supprimé : ― chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la formation à la gestion financière (école de la LOLF et e-formation) à la direction du budget. Emplois créés : ― secrétaire général à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; ― adjoint au chef du bureau des statuts particuliers et des parcours professionnels à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; ― responsable du secteur « recrutement et concours » à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; ― secrétaire général de la mission interministérielle aux rapatriés ; ― chef de l'antenne immobilière interrégionale d'Ile-de-France ; ― chargé de mission « ressources humaines pour les aspects SIRH » auprès du sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale au secrétariat général. 2. La désignation des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit :

2. ANCIENNE DÉSIGNATION

3. NOUVELLE DÉSIGNATION

4. Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre

5. Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 octobre 2008 : art. 1, art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023171831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.