Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1.1 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé sont ajoutés les alinéas suivants :
2. « Le stagiaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, mention "motonautisme” (BPJEPS) ou de l'unité de compétence complémentaire "Jet”, ayant satisfait aux "exigences préalables à la mise en situation pédagogique en entreprise” (EPMSP), peut encadrer en autonomie un maximum de quatre véhicules nautiques à moteur, sous l'autorité d'un tuteur désigné parmi les moniteurs déclarés par l'établissement. Un maximum de deux stagiaires par tuteur est autorisé.
3. Le titulaire du certificat de qualification professionnelle d'assistant moniteur motonautique (CQP AMM) peut encadrer :
4. ― en autonomie, un maximum de deux véhicules nautiques à moteur sous la responsabilité d'un tuteur désigné parmi les moniteurs déclarés par l'établissement. Un maximum de deux titulaires est autorisé par tuteur ;
5. ― en initiation encadrée, et lorsqu'il est obligatoirement à vue de son tuteur, un maximum de quatre véhicules nautiques à moteur. Un seul titulaire est autorisé par tuteur ;
6. ― en randonnée encadrée, et lorsqu'il est accompagné sur l'eau et obligatoirement à vue de son tuteur, un maximum de quatre véhicules nautiques à moteur. Un seul titulaire est autorisé par tuteur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er avril 2008 : art. 1