Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023173344
Texte parentLEGITEXT000023173338
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début de l'article 2.1 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Seuls les véhicules nautiques à moteur conformes aux exigences du marquage "CE” peuvent être utilisés pour l'initiation et la randonnée accompagnées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er avril 2008 : art. 2
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