1. Pour l'exercice de ses attributions, le ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, dispose des directions et services mentionnés par le décret du 16 mars 2009 susvisé, notamment de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats. Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.
Décret n°2010-1500 du 7 décembre 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2010.
TexteDécret n°2010-1500 du 7 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023176582
Texte parentLEGITEXT000023176574
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