Référencearticle 2 du décret n°2010-1501 du 7 décembre 2010 (version du 9 décembre 2010)Légifrance →
1. Par délégation de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, dispose des services mentionnés par le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 susvisé, notamment de la direction de l'Union européenne.
2. Il dispose également du secrétariat général des affaires européennes, qui lui présente notamment l'état des dossiers relevant de son ressort.
3. Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.
4. Le ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, assume les fonctions de secrétaire général pour la coopération franco-allemande.
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