Arrêté du 19 novembre 2010 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 novembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023176754

Texte parentLEGITEXT000023176716

Référencearticle 15 de l'arrêté du 19 novembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 mars 1991 modifié relatif à l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 13 mars 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16

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