Arrêté du 19 novembre 2010 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2010 au 14 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 novembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023176756

Texte parentLEGITEXT000023176716

Référencearticle 16 de l'arrêté du 19 novembre 2010 (version du 9 décembre 2010)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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