Arrêté du 19 novembre 2010 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2010 au 14 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023176722
Texte parentLEGITEXT000023176716
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 novembre 2010 (version du 9 décembre 2010)Légifrance →

1. Pour chaque collège, les listes de candidats sont adressées un mois au moins avant l'ouverture du scrutin par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la caisse, ou déposées dans le même délai par un mandataire contre récépissé délivré par la caisse.

2. Elles sont enregistrées au fur et à mesure de leur réception sur un registre spécial. Un numéro d'ordre leur est affecté. Elles font l'objet d'un avis de réception adressé par la caisse sous quarante-huit heures.

3. Les listes de candidats sont personnellement signées par tous les candidats.

4. Les assurés en activité peuvent se grouper spontanément pour constituer une liste de candidats. Il en est de même pour les pensionnés.

5. Chaque liste doit comprendre autant de noms qu'il y a, dans la catégorie, de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

6. Son intitulé, si elle se réclame d'une organisation syndicale, doit faire mention de cette dernière.

7. Dans chaque catégorie, plusieurs listes ne peuvent avoir le même intitulé ni se réclamer de la même organisation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023176722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.