Arrêté du 19 novembre 2010 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2010 au 14 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023176742
Texte parentLEGITEXT000023176716
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 novembre 2010 (version du 9 décembre 2010)Légifrance →

1. Les candidats peuvent établir pour chaque liste une circulaire imprimée de format 21 × 29,7 cm recto verso, en noir et blanc, destinée aux électeurs.

2. Un exemplaire de cette circulaire est déposé à la caisse, au plus tard dans la semaine qui suit la clôture du registre d'inscription des candidatures.

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