1. M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, connaît de toutes les affaires, en matière de transports, que lui confie la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Décret n°2010-1503 du 8 décembre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 décembre 2010.
TexteDécret n°2010-1503 du 8 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023183164
Texte parentLEGITEXT000023183162
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