1. Le montant des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre des emplois transférés par les organismes d'assurance maladie et des frais de fonctionnement s'y rapportant mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé est réparti entre les agences régionales de santé conformément au tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 26 novembre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 décembre 2010.
TexteArrêté du 26 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023183179
Texte parentLEGITEXT000023183174
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