1. Le montant des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre des actions de prévention mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé est réparti entre les agences régionales de santé conformément au tableau 2 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 26 novembre 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 décembre 2010.
TexteArrêté du 26 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023183180
Texte parentLEGITEXT000023183174
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