Arrêté du 17 novembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2010.

TexteArrêté du 17 novembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023183219

Texte parentLEGITEXT000023183209

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 novembre 2010 (version du 10 décembre 2010)Légifrance →

1. Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 1 244,98 € pour l'année universitaire 2010-2011.

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