Arrêté du 17 novembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2010.

TexteArrêté du 17 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023183228
Texte parentLEGITEXT000023183209
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 novembre 2010 (version du 10 décembre 2010)Légifrance →

1. Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2010-2011 :

2. ― professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 6 717,36 € ;

3. ― professeurs des universités de 2e classe et personnels assimilés : 5 136,70 € ;

4. ― autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 3 555,86 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023183228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.