Arrêté du 17 novembre 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2010.

TexteArrêté du 17 novembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023183229

Texte parentLEGITEXT000023183209

Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 novembre 2010 (version du 10 décembre 2010)Légifrance →

1. Le taux annuel de la prime de mobilité pédagogique est fixé à 3889,35 € pour l'année universitaire 2010-2011.

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