1. Mme Nadine Morano, ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, connaît de toutes les affaires, en matière d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes, que lui confie le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, auprès duquel elle est déléguée.
Décret n°2010-1507 du 8 décembre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 décembre 2010.
TexteDécret n°2010-1507 du 8 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023183233
Texte parentLEGITEXT000023183231
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