Arrêté du 3 décembre 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023213809
Texte parentLEGITEXT000023213807
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 1° Les mentions :

2. SERVICES OU DIRECTIONS

3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

4. Seine-et-Marne

5. Directeur des actions interministérielles et du développement durable.

6. Yvelines

7. Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration. Directeur du management, des moyens et de la modernisation.

8. Essonne

9. Directeur des ressources humaines et des moyens.

10. Hauts-de-Seine

11. Directeur de la population et de la citoyenneté.

12. Val-d'Oise

13. Directeur du développement durable et des collectivités territoriales.

14. sont remplacées par les mentions :

15. SERVICES OU DIRECTIONS

16. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

17. Seine-et-Marne

18. Directeur de la coordination des services de l'Etat.

19. Yvelines

20. Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration. Directeur du management, des moyens et de la modernisation interministérielle.

21. Essonne

22. Directeur des relations avec les collectivités locales.

23. Hauts-de-Seine

24. Directeur de l'immigration et de l'intégration.

25. Val-d'Oise

26. Directeur du respect des lois et des libertés locales.

27. 2° Les mentions :

28. SERVICES OU DIRECTIONS

29. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

30. Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris :

31. Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

32. Chef du bureau de la politique sociale du logement.

33. sont supprimées.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023213809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.